Protection des données

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, à quelle fin, sur quelle base et pour combien de temps :

Vue d'ensemble / table des matières

Dans notre politique de confidentialité, vous trouverez les informations suivantes :

A. Nos coordonnées et des informations générales sur la manière dont nous traitons les données

A.1. Nom et coordonnées du responsable

A.2. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

A.3. Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

A.4. Informations générales sur la suppression des données et la durée de stockage

A.5. Informations générales sur nos sources de données à caractère personnel

A.6. Informations générales sur les catégories, les finalités et les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

A.7. Informations générales sur les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

A.8. Traitement des données dans le cadre de l'envoi de bulletins d'information

B. Ampleur du traitement de données à caractère personnel via notre site Web

B.1. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

B.2. Prise de contact par formulaire de contact, contacts par e-mail, envoi de fax et appel téléphonique

B.3. Utilisation des cookies

B.4. Utilisation du bouton J'aime (« Like ») de Facebook (Meta)

B.5. Utilisation du bouton tweet de Twitter (X)

B.6. Utillisation du plug-in social d'Instagram

B.7. Utilisation de vidéos YouTube

B.8. Utilisation de l'outil d'analyse Matomo (anciennement Piwik)

B.9. Utilisation de polices via fonts.net

B.10. Chiffrement du site Web

B.11. Transfert de données à caractère personnell vers un pays tiers (hors de l'UE ou EEE)

C. Vos droits en tant que personne concernée

C.1. Droit d'accès

C.2. Droit de rectification

C.3. Droit à l'effacement

C.4. Droit à la limitation du traitement

C.5. Droit à l'information

C.6. Droit à la portabilité des données

C.7. Droit d'opposition au traitement pour des motifs d'intérêt légitime

C.8. Droit de rétraction après consentement

C.9. Prise de décision automatisée avec profilage

C.10. Mise à disposition volontaire des données

C.11. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

A. Nos coordonnées et informations générales sur la manière dont nous traitons les données

A.1. Nom et coordonnées du responsable

Responsable au sens de la loi sur la protection des données pour la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel :

Staatliche Schlösser und Gärten
Baden-Württemberg – Centrale
Schlossraum 22a
D-76646 Bruchsal

représentés par les directeurs Patricia Alberth et Manuel Liehr

+49 (0) 72 51.74 -27 11
info@ssg.bwl.de

Vous trouverez de plus amples informations nous concernant dans les mentions légales de notre site Web sous https://www.schloesser-und-gaerten.de/wir-ueber-uns/impressum/.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre société dans les mentions légales de notre site Web sous https://www.schloesser-und-gaerten.de/wir-ueber-uns/impressum/.

A.2. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la manière suivante :

Délégué officiel à la protection des données
Service Immobilier et construction du Ministère des Finances du Bade-Wurtemberg
Direction opérationnelle
Rotebühlplatz 30
D-70173 Stuttgart
datenschutz@vbv.bwl.de

A.3. Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

En règle générale, les dispositions suivantes s'appliquent au traitement des données à caractère personnel que nous effectuons :

Dans la mesure où nous demandons votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1 point a) du règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD) sert de base juridique pour le traitement de ces données.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, l'article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
L’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
Si le traitement est nécessaire pour protéger l'un de nos intérêts légitimes ou un intérêt légitime d'un tiers et si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

A.4. Informations générales sur la suppression des données et la durée de stockage

La suppression des données intervient au plus tard deux ans après leur collecte, à moins qu’une autre base juridique ne s’applique au stockage. Un stockage d'une durée supérieure peut avoir lieu si cela a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements, lois ou autres prescriptions de l'UE auxquels nous sommes soumis en tant que responsable. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées arrive à expiration, à moins qu'une durée de conservation supérieure des données ne soit nécessaire en vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

Concrètement, cela signifie que :

Si nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'un consentement au traitement des données (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD), le traitement prend fin avec votre révocation, sauf s'il existe une autre raison légale de traiter les données, ce qui est le cas si nous sommes toujours autorisés à traiter vos données au moment de la révocation à des fins d'exécution d'un contrat ou si leur traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (voir ci-après pour les différents cas).

Si nous traitons les données pour préserver nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) dans le cadre d'une évaluation antérieure, nous conservons ces données jusqu'à ce que l'intérêt légitime n'existe plus, que l'évaluation antérieure entraîne une conclusion différente ou que vous ayez formulé une objection efficace conformément à l'article 21 du RGPD (voir à ce sujet la « Référence au droit spécial d'opposition » mise en exergue sous C).

Si nous traitons les données dans le cadre de l'exécution du contrat, nous les conservons jusqu'à ce que le contrat soit définitivement exécuté et traité et qu'aucune prétention ne puisse être revendiquée en vertu du contrat, c'est-à-dire jusqu'à ce que le délai de prescription soit atteint. Le délai de prescription général selon l'article 195 du BGB (code civil allemand) est de trois (3) ans. Toutefois, certaines revendications, telles que les droits à des dommages et intérêts, ne se prescrivent pas avant l'expiration d'un délai de 30 ans (cf. § 197 BGB). S'il y a des raisons valables de supposer que cela s'applique à des cas particuliers, nous enregistrons les données à caractère personnel pour cette période. Les délais de prescription cités commencent à courir à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 décembre) au cours de laquelle la revendication est née et au cours de laquelle le créancier prend connaissance des circonstances à l'origine de la revendication et de la personne du débiteur ou devrait en prendre connaissance sans négligence grave.

Nous rappelons que nous sommes également soumis à des obligations de conservation légales pour des raisons fiscales et comptables. Celles-ci exigent que nous conservions certaines données, qui peuvent inclure des données à caractère personnel, pendant une période de six (6) à dix (10) ans à titre de preuve de nos registres comptables. Ces délais de conservation ont priorité sur les obligations de suppression susmentionnées. Les délais de conservation commencent également à courir à la fin de l'année concernée, c'est-à-dire au 31 décembre.

A.5. Informations générales sur nos sources de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent principalement des personnes concernées elles-mêmes, par exemple lorsque celles-ci,

en tant qu'utilisateur de notre site Internet, transmettent des informations telles que leur adresse IP à notre serveur Web par l'intermédiaire d'un navigateur Web et de leur terminal (par ex. un PC, un smartphone, une tablette ou un ordinateur portable) ;
en tant que personne intéressée, nous demandent du matériel d'information ou une offre ;
en tant que client, passent une commande chez nous ou concluent un contrat avec nous ;
en tant que représentant de presse, nous demande du matériel d'information, des communiqués de presse, des déclarations, etc. ;
en tant que fournisseur, nous livrent les marchandises convenues ou nous fournissent des prestataires de services.

Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que les données à caractère personnel que nous traitons peuvent également provenir de tiers, par exemple lorsqu'une personne agit pour le compte d'un tiers.

A.6. Informations générales sur les catégories, les finalités et les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Utilisateurs de notre site Internet
Personnes intéressées
Représentants de la presse
Clients
Fournisseurs

Selon la catégorie de données concernée, nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes et sur la base juridique spécifiée dans le règlement de base de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) :

Données utilisateur : Nous collectons et traitons les données des utilisateurs de notre site Internet de manière non personnelle. Une affectation de ces données à des personnes spécifiques ne nous est pas possible. L'adresse IP est traitée de manière exclusivement anonyme. Si, dans des cas exceptionnels, des données à caractère personnel sont concernées, nous les traitons pour sauvegarder nos intérêts légitimes sur la base de l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes en ce sens représentent notre intérêt pour la sécurité et l'intégrité de notre présence sur le Web et des données qui se trouvent sur notre serveur Web (en particulier la détection de dysfonctionnements et d'erreurs, ainsi que le suivi des accès non autorisés), et nos intérêts en termes de marketing et enquêtes statistiques (en vue d'améliorer notre présence Web, ainsi que nos services et nos offres). Dans le cadre d'une évaluation, nous sommes arrivés à la conclusion que le traitement des données est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes susmentionnés et que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas.

Données de personnes intéressées/données de représentants de la presse : Dans la mesure où nous traitons des données de personnes intéressées par nos services ou de représentants de la presse, nous ne le faisons que si vous nous communiquez ces données dans un champ de saisie ou par e-mail dans le cadre d'une requête. Vous n'êtes en aucun cas contraint à nous communiquer ces données. Nous traitons ensuite ces données uniquement dans le but de répondre à votre requête. Le traitement de ces données qui nous sont volontairement transmises dans le but de fournir des informations sur nos services est effectué dans le cadre d'une transaction précontractuelle conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement que vous avez donné par la transmission des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD.

Données de clients : Nous traitons les données de nos clients aux fins de l'exécution des contrats nous liant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD. Cette remarque s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, dans le cadre de la préparation et de la négociation des offres).

Données de fournisseurs/données de partenaires commerciaux : Nous traitons les données de nos fournisseurs et partenaires commerciaux aux fins de l'exécution des contrats nous liant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD. Cette remarque s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, dans le cadre de la préparation et de la négociation des offres).

A.7. Informations générales sur les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers ou transmises d'une quelconque autre manière que si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat (par exemple, pour le traitement d'une commande) ou pour la facturation (par exemple, pour le traitement d'une opération de paiement lors de l'achat de biens ou de services), si le transfert présente un intérêt légitime et si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas ou si vous avez donné votre consentement effectif préalable.

Catégories de destinataires possibles :

Prestataires de services (maisons d'édition, imprimeries, organisateurs de congrès, etc.)
Prestataires de services d'expédition, fournisseurs
Prestataires de services de paiement, banques

A.8. Traitement des données dans le cadre de l'envoi de bulletins d'information

Il est possible de s'abonner à notre bulletin d'information gratuit sur notre site Internet ou en nous en faisant la demande. Lors de l'inscription au bulletin d'information, les données du masque de saisie nous sont transmises. Il s'agit des données suivantes :

Titre, prénom, nom
Adresse e-mail.

Lors de l'inscription au bulletin d'information, les données suivantes sont également collectées :

Adresse IP de l'utilisateur
Date et heure de l'enregistrement.

Cela permet d'éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail de la personne concernée.

L'inscription à notre bulletin d'information s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de double confirmation. Cela signifie que vous recevrez un e-mail après l'inscription vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail ne lui appartenant pas.

Votre consentement au traitement de vos données est demandé pendant le processus d'enregistrement et il y sera fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, exception faite d'une obligation légale de transmission. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi du bulletin d'information.

Finalité du traitement des données : La collecte et le traitement de l'adresse e-mail de l'utilisateur servent à l'envoi du bulletin d'information. Nous utilisons l'adresse e-mail à des fins publicitaires.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'enregistrement sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données après inscription au bulletin d'information par l'utilisateur se base sur l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son accord.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'enregistrement sont traitées sur la base d'intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD. Notre intérêt légitime est d'éviter toute utilisation abusive de nos services, de notre serveur Web, de notre serveur de messagerie ou de l'adresse e-mail.

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée au moins aussi longtemps que l'abonnement au bulletin d'information est actif.

En outre, nous pouvons conserver les adresses e-mail supprimées pendant trois ans au maximum en vue de la préservation de nos intérêts légitimes avant de les supprimer définitivement pour l'envoi du bulletin d'information, et ce, afin de pouvoir prouver que nous avions préalablement obtenu un consentement. Le traitement de ces données est limité à une défense éventuelle contre des revendications. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit parallèlement confirmée.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'enregistrement sont généralement effacées après une période de sept jours.

Possibilité de rétraction et de radiation : L'abonnement au bulletin d'information peut être résilié par l'utilisateur à tout moment, sans frais et sans condition de forme. La résiliation correspond à une révocation du consentement donné. Un lien figure à cet effet dans chacun des bulletins d'information. L’utilisateur peut toutefois également nous faire part de sa révocation par d’autres moyens de contact habituels.

B. Ampleur du traitement de données à caractère personnel via notre site Web

Nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de notre site Web uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d'un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne sont généralement effectuées qu'après le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et/ou où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Le prestataire qui héberge le site Web sur son serveur est la société LF.net Netzwerksysteme GmbH, Industriestr. 4, 70565 Stuttgart. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec l’hébergeur.

B.1. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

Pour des raisons techniques, notre système enregistre automatiquement des données et des informations à chaque accès au site Internet. Celles-ci sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Il s'agit des données suivantes :

Date et heure de l'accès
URL (adresse) du site Web d'origine (référant)
Pages Web auxquelles le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Web
Résolution de l'écran de l'utilisateur
Fichier(s) consulté(s) et message signalant le succès de l'appel
Volume de données envoyées
Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
Navigateur, type et version du navigateur, moteur de navigation et version du moteur de navigation
Système d'exploitation, version du système d'exploitation, type de système d'exploitation
Adresse IP anonymisée et fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur

Ces données sont traitées séparément des autres données. Un traitement de ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur n'a pas lieu. Une affectation de ces données à une personne spécifique ne nous est pas possible.

Finalité du traitement des données : Le traitement temporaire des données par le système est nécessaire pour permettre une mise à disposition des contenus de notre site Web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.

Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, ces données nous servent à optimiser notre offre et le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, une analyse des données à des fins de marketing n'a pas lieu.

Base juridique du traitement des données : Le stockage temporaire des données et des fichiers journaux s'effectue sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes impliquant ce traitement des données résident dans les finalités susmentionnées.

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Lorsque les données sont saisies en vue de la mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard au bout de sept jours. Un stockage d'une durée supérieure est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou modifiées de telle sorte qu'une affectation du client appelant n'est plus possible.

Possibilité de rétraction et de radiation : La saisie des données en vue de la mise à disposition du site Web et l'enregistrement de ces données dans des fichiers journaux sont impératifs pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur n'a ici aucune possibilité de rétraction. L'utilisateur peut cependant à tout moment cesser d'utiliser le site Web et empêcher ainsi la collecte ultérieure des données mentionnées.

B.2. Prise de contact par formulaire de contact, contacts par e-mail, envoi de fax et appel téléphonique

Vous trouverez sur notre site Web des formulaires de contact vous permettant de nous contacter électroniquement au sujet de différents domaines et thèmes. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront enregistrées.

Il s'agit des données suivantes :

Civilité, prénom, nom de famille, adresse e-mail, votre requête (champs obligatoires)
Titre, rue, numéro, code postal, ville (champs facultatifs)

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

Adresse IP de l'utilisateur
Date et heure de l'envoi

Votre consentement au traitement de vos données est demandé pendant le processus d'envoi et il y sera fait référence à notre intérêt légitime pour le traitement des données. Vous serez alors de nouveau informé sur le traitement des données et vous serez renvoyé à cette politique de confidentialité.

Vous pouvez aussi nous contacter au moyen de l'adresse e-mail, du numéro de fax ou du numéro de téléphone fournis. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises par e-mail, fax ou téléphone seront enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Finalité du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel collectées depuis le masque de saisie ou lors de leur transmission par e-mail, fax ou téléphone nous sert pour l'établissement du contact et pour le traitement de votre requête et également, lors de l'inscription à un événement, pour l'inscription et le déroulement de cet événement. Nous avons absolument besoin de votre adresse e-mail, de votre numéro de fax, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse postale afin de pouvoir vous répondre. Il s'agit ici également d'un intérêt légitime pour le traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Base juridique pour le traitement des données : Le traitement des données se base sur l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son accord ou sur nos intérêts légitimes pour le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

Si l’objet de la prise de contact ou votre requête vise la conclusion d’un contrat, le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles).

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation correspondante est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque l'on peut déduire des circonstances que les faits concernés ont été clarifiés de manière concluante.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'envoi sont effacées au plus tard après une période de sept jours.

Les données de fax sont stockées séparément des données d'impression dans la mémoire de l'appareil. Après l'impression du fax, l'espace mémoire occupé est à nouveau libéré afin que le fax suivant puisse y être reçu et enregistré. Certaines parties du fax peuvent rester temporairement dans la mémoire de l'appareil après l'impression jusqu'à ce qu'elles soient écrasées par le prochain fax reçu. En règle générale, les données sont ainsi automatiquement effacées au bout de 1 à 2 semaines.

En cas d'appel téléphonique entrant ou sortant, votre numéro de téléphone ou le nom/la raison sociale spécifié(e) auprès de votre opérateur téléphonique ainsi que la date et l'heure de l'appel sont enregistrés dans notre système téléphonique dans une mémoire annulaire qui écrase les données les plus anciennes avec de nouvelles données. En règle générale, les données sont ainsi automatiquement effacées au bout de 3 mois au plus tard.

Possibilité de rétraction et de radiation : Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement ultérieur en raison d'un intérêt légitime (voir plus haut la référence au droit spécial d'opposition). Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

La révocation du consentement et/ou l'opposition au traitement ultérieur des données sont possibles par simple communication sans obligation de forme (par exemple par e-mail).

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

B.3. Utilisation des cookies

Des « cookies » sont susceptibles d’être utilisés lors de votre visite sur notre site Web. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil (PC, smartphone, tablette etc.). Votre navigateur peut enregistrer un cookie lorsque vous consultez un site web. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lors d’une nouvelle consultation du site.

Les cookies sont utilisés pour permettre l’utilisation de notre site web ou pour garantir la sécurité et l’intégrité du site web (cookies strictement nécessaires) ou pour rendre le site web plus convivial (cookies non indispensables).

Nous utilisons essentiellement des cookies strictement nécessaires, qui sont importants pour l’utilisation du site web et donc indispensables. Ces cookies et le traitement des données personnelles qui y est éventuellement lié (par exemple votre adresse IP) ont lieu exclusivement sur notre propre serveur web.

À titre exceptionnel uniquement, il se peut que des cookies soient utilisés par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informons séparément dans la présente politique de confidentialité conjointement aux informations relatives aux outils de tiers concernés.

Vous serez informé(e) de l’utilisation de cookies non indispensables lors de votre visite sur notre site web et nous vous demanderons votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte.

Finalité du traitement des données : Le but de l’utilisation des cookies strictement nécessaires est de permettre aux utilisateurs de bénéficier des fonctions du site web qu’ils souhaitent ou qu’ils ont expressément demandées. Certaines fonctions ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Il est nécessaire pour ces fonctions que le navigateur soit reconnu après un changement de page. Les données d’utilisateur collectées par les cookies strictement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Les cookies non indispensables sont généralement utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons, par exemple, comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.

Base juridique du traitement des données : Pour les cookies strictement nécessaires : l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias) constitue la base juridique de l’enregistrement des cookies strictement nécessaires dans votre appareil terminal et de l’accès à ces cookies. Le traitement ultérieur des données personnelles à l’aide des informations enregistrées dans le cookie repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire sur notre intérêt légitime prépondérant. Nos intérêts légitimes résident dans les finalités susmentionnées. Pour les cookies non indispensables : l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias) constitue la base juridique de l’enregistrement des cookies non indispensables dans votre appareil et de l’accès à ces cookies. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à l’aide de cookies non indispensables repose sur le consentement donné simultanément conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Durée du stockage : Certains cookies que nous utilisons sont effacés au terme de la session du navigateur, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (il s’agit de cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu’aux tiers, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si nous avons enregistré les cookies sur la base de votre consentement, nous cessons le traitement ultérieur des données dès votre révocation.

En outre, nous conservons les données collectées sur la base de notre intérêt légitime jusqu'à ce que celui-ci n'existe plus, que l'évaluation entraîne une conclusion différente ou que vous ayez formulé une objection efficace conformément à l'article 21 du RGPD (voir à ce sujet la référence au droit spécial d'opposition dans la section « Traitement pour des motifs d'intérêt légitime » mise en exergue sous C).

Possibilité de rétraction et de radiation : Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et nous sont transmis par celui-ci. Vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être automatique. Remarque : si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées.

Gestion des cookies

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver les cookies déjà acceptés ou d'accepter des cookies précédemment refusés. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le symbole du cadenas en bas à droite de notre site web, quelle que soit la sous-page sur laquelle vous vous trouvez.

Vous accédez ainsi à la gestion des cookies, qui s'affiche également lorsque vous consultez notre site pour la première fois pour définir vos préférences en matière de cookies.

Vous avez ici la possibilité d'obtenir des informations sur tous les cookies, et notamment de voir leur nom et leur durée de conservation. Vous pouvez également choisir d'accepter tous les cookies (y compris les cookies de suivi et autres) ou d'accepter uniquement les cookies nécessaires (c'est-à-dire les cookies sans lesquels le site web ne fonctionnerait pas ou qui sont expressément souhaités et requis pour pouvoir offrir les fonctions du site web). Les cookies tiers qui y sont mentionnés sont des cookies qui ne sont pas placés ni gérés par nous, mais exclusivement par des tiers, tels que Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube.

B.4. Utilisation du bouton J'aime (« Like ») de Facebook (Meta)

Notre site Web contient le bouton « J'aime » ou « Like » ainsi que le bouton de partage ou « Share » du réseau social Facebook. Ce dernier est exploité par la société Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ou pour toutes les données en Europe par la société indépendante Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande pour l'Europe (ensemble à l'avenir uniquement : Facebook). Notre partenaire contractuel est la société européenne à Dublin.

Vous reconnaissez ce bouton au logo Facebook (« f ») et/ou au complément « Like » / « J'aime » ou « Share » / « Partager ».

Lorsque vous visitez une page de notre site Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur n'établit une connexion aux serveurs de Facebook (qui, selon Facebook, peuvent être situés non seulement dans l'UE, mais aussi aux États-Unis) que si vous avez autorisé le transfert de données au préalable en cliquant activement sur le bouton. Le simple appel de la page n'entraîne aucun transfert de données à Facebook avec les boutons que nous utilisons, celui-ci ayant toujours lieu uniquement à l'issue d'une action explicite correspondante (= clic sur le bouton) que vous avez exécutée. L'information concernant votre visite sur notre site Web n'est transmise à Facebook qu'à l'issue de votre premier clic.

Si vous êtes connecté(e) à Facebook via votre compte d'utilisateur personnel lorsque vous visitez notre site Web et si vous cliquez sur le bouton, Facebook peut alors attribuer la visite du site Web à ce compte. Toute utilisation du bouton Facebook entraîne le transfert et le stockage de l'information concernant la visite du site Web et l'interaction correspondante chez Facebook. Pour empêcher une telle connexion à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter notre site Web. Certaines données, telles que votre adresse IP, le moment du clic, le navigateur utilisé, etc. seront tout de même transmises à Facebook. La déconnexion empêche uniquement l'affectation directe des données à un compte Facebook spécifique.

Une décision d’adéquation de l’UE atteste d’un niveau suffisant de protection des données aux États-Unis, ce qui autorise le transfert de données vers ce pays.

Responsabilité conjointe avec Facebook : Nous partageons la responsabilité de la collecte des données à caractère personnel par le biais de l'utilisation du bouton et du transfert consécutif des données à Facebook avec Facebook au regard de la protection des données (article 26 du RGPD). Nous vous informons donc ici dans le cadre de nos obligations d'information sur le traitement de données ayant lieu chez nous au sein de notre sphère de reconnaissance et d'influence. Excepté à Facebook, nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel en relation avec le bouton.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure d'influencer le traitement de données ultérieur chez Facebook, qui a lieu à l'issue de la transmission des données à Facebook, et n'en avons pas non plus connaissance. Par conséquent, Facebook est seule responsable du traitement de données ultérieur au transfert des données (voir arrêt de la CJCE du 29/07/2019 – C-40/17).
Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte ultérieure de données opérée par Facebook elle-même ainsi que vos droits et possibilités de configuration de votre compte Facebook à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer directement aux informations de Facebook concernant la protection des données (http://de-de.facebook.com/privacy/explanation.php).

Facebook affirme utiliser des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et s'appuie sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne concernant certains pays pour les transferts de données de l'EEE vers les États-Unis et d'autres pays (voir https://www.facebook.com/about/privacy/update).

Concernant vos droits et demandes, les points suivants s'appliquent : Si vous vous adressez à nous, nous tenterons de répondre nous-mêmes à votre demande, si nous en sommes en mesure en vertu de notre propre traitement de données et transmettrons par ailleurs votre demande directement à Facebook avec prière de s'en charger car nous n'avons aucune connaissance du traitement de données de Facebook.

Finalité du traitement des données : L'utilisation du bouton Facebook a pour but de permettre aux utilisateurs de soumettre des commentaires directs (« Like »/« J'aime ») ou de partager directement nos contributions et informations (« Share »/« Partager ») et, ainsi, nos intérêts publicitaires et marketing, car nos offres profitent d'une portée élargie à travers la plus large diffusion de nos contributions, contenus et pages Web.

Base juridique du traitement des données : La base juridique pour le traitement des données applicable lors de l'utilisation du bouton est votre consentement selon l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD, que vous donnez en cliquant sur le bouton.

Durée du stockage : Nous n'enregistrons aucune donnée à caractère personnel en relation avec l'utilisation du bouton Facebook. Notre intérêt réside uniquement dans la portée élargie grâce à la mise à disposition du bouton et à la fonctionnalité « J'aime » et « Partager » liée. La durée dont Facebook a besoin pour se saisir des données transmises grâce au clic sur le bouton et les traiter, en particulier la durée de stockage et de traitement de ces données par Facebook, échappe à notre connaissance. Vous trouverez des informations concernant la manipulation des données à caractère personnel par Facebook dans sa politique en matière de protection des données.

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous ne consentez pas au traitement de données lié à l'utilisation du bouton, vous pouvez l'empêcher en renonçant à cliquer sur le bouton.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de notre site Web à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook et bloquer l'exécution de contenus de scripts de Facebook dans votre navigateur, par exemple avec les bloqueurs de scripts de www.noscript.net ou de www.ghostery.com avant de cliquer sur le bouton Facebook.

B.5. Utilisation du bouton tweet de Twitter (X)

Le bouton de partage ou « Tweet » du réseau social Twitter, exploité par X Corp., USA ou, pour l’espace européen, par Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Ireland (« Twitter »), est utilisé sur notre site web. Le bouton « Tweet » est reconnaissable grâce à son symbole.

Lorsque vous visitez une page de notre site Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur n'établit une connexion aux serveurs de Twitter (qui, selon Twitter, peuvent être situés non seulement dans l'UE, mais aussi aux États-Unis) que si vous avez autorisé le transfert de données au préalable en cliquant activement sur le bouton. Le simple appel de la page n'entraîne aucun transfert de données à Twitter avec les boutons que nous utilisons, celui-ci ayant toujours lieu uniquement à l'issue d'une action explicite correspondante (= clic sur le bouton) que vous avez exécutée. L'information concernant votre visite sur notre site Web n'est transmise à Twitter qu'à l'issue de votre premier clic.

Si vous êtes connecté(e) à Twitter via votre compte d'utilisateur personnel lorsque vous visitez notre site Web et si vous cliquez sur le bouton, Twitter peut alors attribuer la visite du site Web à ce compte. Toute utilisation du bouton « Tweet » entraîne le transfert et le stockage de l'information concernant la visite du site Web et l'interaction correspondante chez Twitter. Pour empêcher une telle connexion à votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de votre compte Twitter avant de visiter notre site Web. Certaines données, telles que votre adresse IP, le moment du clic, le navigateur utilisé, etc. seront tout de même transmises à Twitter. La déconnexion empêche uniquement l'affectation directe des données à un compte Twitter spécifique.

Une décision d’adéquation de l’UE atteste d’un niveau suffisant de protection des données aux États-Unis, ce qui autorise le transfert de données vers ce pays.

Responsabilité conjointe avec Twitter : Nous partageons la responsabilité de la collecte des données à caractère personnel par le biais de l'utilisation du bouton et du transfert consécutif des données à Twitter avec Twitter au regard de la protection des données (article 26 du RGPD). Nous vous informons donc ici dans le cadre de nos obligations d'information sur le traitement de données ayant lieu chez nous au sein de notre sphère de reconnaissance et d'influence. Excepté à Twitter, nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel en relation avec le bouton.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure d'influencer le traitement de données ultérieur chez Twitter, qui a lieu à l'issue de la transmission des données à Twitter, et n'en n'avons pas non plus connaissance. Selon l'état de nos connaissances, seules l'adresse IP de l'utilisateur et l'URL du site Web concerné sont transmises. Les interactions, en particulier en cliquant sur le bouton « Re-Tweet » sont également transmises à Twitter. Twitter est seule responsable du traitement de données ultérieur au transfert des données par notre site Web (voir arrêt de la CJCE du 29/07/2019 – C-40/17).

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Twitter ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations de Twitter concernant la protection des données à l'adresse http://twitter.com/de/privacy.

Twitter lui-même déclare que lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, des pays de l'AELE ou du Royaume-Uni, Twitter assurera un niveau de protection adéquat des droits des personnes concernées en fonction de l'adéquation des lois sur la protection des données du pays destinataire ou des obligations contractuelles du destinataire des données (voir https://twitter.com/de/privacy#chapter6).

Concernant vos droits et demandes, les points suivants s'appliquent : Si vous vous adressez à nous, nous tenterons de répondre nous-mêmes à votre demande, si nous en sommes en mesure en vertu de notre propre traitement de données et transmettrons par ailleurs votre demande directement à Twitter avec prière de s'en charger car nous n'avons aucune connaissance du traitement de données de Twitter.

Finalité du traitement des données : L'utilisation du plug-in Twitter a pour but de permettre des commentaires directs ou de partager directement nos contributions et informations (« Tweet ») et d'améliorer ainsi notre portée et de l'influencer de manière positive, et par conséquent aussi nos intérêts publicitaires et marketing.

Durée du stockage : Nous n'enregistrons aucune donnée à caractère personnel en relation avec l'utilisation du bouton Twitter. Notre intérêt réside uniquement dans la portée élargie grâce à la mise à disposition du bouton et à la fonctionnalité « J'aime » et « Partager » liée. La durée dont Twitter a besoin pour se saisir des données transmises grâce au clic sur le bouton et les traiter, en particulier la durée de stockage et de traitement de ces données par Twitter, échappe à notre connaissance. Vous trouverez des informations concernant la manipulation des données à caractère personnel par Twitter dans les informations concernant la protection des données de Twitter à l'adresse http://twitter.com/de/privacy.

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous ne consentez pas au traitement de données lié à l'utilisation du bouton, vous pouvez l'empêcher en renonçant à cliquer sur le bouton.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse attribuer la visite de notre site Web à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter et bloquer l'exécution de contenus de scripts de Twitter dans votre navigateur, par exemple avec les bloqueurs de scripts de www.noscript.net ou de www.ghostery.com avant de cliquer sur le bouton Twitter.

Vous avez également la possibilité de modifier vos paramètres de confidentialité dans les paramètres de votre compte Twitter à l'adresse http://twitter.com/account/settings.

B.6. Utillisation du plug-in social d'Instagram

Notre site Internet intègre des fonctions et des contenus du service Instagram. Il s’agit d’un service de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland.

Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Il peut s’agir, par exemple, de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de faire part de leur appréciation des contenus, de s’abonner aux auteurs des contenus ou à nos contributions. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, Instagram peut associer l’appel des contenus et fonctions susmentionnés aux profils des utilisateurs sur cette plateforme.

Il n’est pas exclu que des données à caractère personnel traitées par Instagram soient également transmises et traitées aux États-Unis. Instagram s’appuie sur la décision d’adéquation de l’UE concernant le niveau de protection des données aux États-Unis et sur les clauses contractuelles types (CCS) en tant que mécanisme juridique pour le transfert de données à caractère personnel de l’EEE (Espace économique européen) vers les États-Unis. Les clauses contractuelles types contiennent différents mécanismes de sécurité, tels que l’obligation pour le fournisseur d’engager une procédure judiciaire avant de fournir des données client à une autorité publique ou l’obligation pour le fournisseur d’informer les clients de toute demande de données à caractère personnel par des autorités publiques. Un niveau suffisant de protection des données est ainsi garanti.

Finalité du traitement des données : l’utilisation du plug-in Instagram a pour but de permettre des commentaires directs ou de partager directement nos contributions et informations via le réseau Instagram et sert ainsi nos intérêts publicitaires et marketing.

Vous trouverez des détails sur la collecte des données (finalité, étendue, traitement ultérieur, utilisation) ainsi que sur vos droits et possibilités de configuration dans la Politique d’utilisation des données Instagram. Instagram tient cette Politique d’utilisation à disposition sur https://help.instagram.com/519522125107875.

Base juridique du traitement des données : la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire votre consentement que nous vous demandons lorsque vous visitez notre site Internet. Le consentement à l’enregistrement de cookies et l’accès à ces derniers est effectué en conformité avec la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias (TTDSG), section 25 par. 1, le consentement au traitement ultérieur des données, avec le RGPD, art. 6 par. 1 point a).

Durée du stockage : en tant qu’utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l’exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l’outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l’exécution de JavaScript, et empêcher ainsi également l’enregistrement de données, en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l’exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Internet, il est possible que les fonctions de notre site Internet ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

Possibilité de rétraction et de radiation : si vous êtes un utilisateur d’Instagram et ne voulez pas qu’Instagram recueille des données vous concernant via notre site Internet ni qu’elle établisse un lien avec vos données Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site Internet.
Vous pouvez décider vous-même de l’exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l’outil dans les paramètres de votre navigateur.
Pour empêcher l’exécution du code JavaScript dans son ensemble, vous pouvez également installer un bloqueur JavaScript, tel que le plug-in de navigateur NoScript (par ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

B.7. Utilisation de vidéos YouTube

Sur notre site Internet, il est possible de visionner des vidéos YouTube (fournisseur : YouTube LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis (ci-après « YouTube »)). Nous avons intégré ces vidéos YouTube en mode de protection des données étendu de YouTube, qui bloque l’installation des cookies YouTube jusqu’à ce que vous cliquiez activement sur la lecture.

Les vidéos ne sont donc rechargées et les cookies de YouTube ne sont ainsi installés chez vous que si vous donnez votre accord pour l’installation de cookies YouTube en cliquant pour la première fois sur des vidéos.

YouTube est une filiale de Alpahabet Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Chaque fois que vous consultez un produit sur lequel une vidéo YouTube a été intégrée, le site Internet lit la vidéo YouTube concernée. Dans le cadre de cette procédure, YouTube et Google sont informés du produit consulté. Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la page précise que vous visitez lorsque vous consultez une page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Alpahabet et associées à votre compte YouTube.

Les Règles de confidentialité de YouTube fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Alpahabet et peuvent être consultées ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Une décision d’adéquation de l’UE atteste d’un niveau suffisant de protection des données aux États-Unis, ce qui autorise le transfert de données vers ce pays.

Finalité du traitement des données : l’intégration de vidéos YouTube a pour but de vous présenter des contenus multimédias sur le site Internet et de valoriser et d’améliorer ainsi l’expérience d’utilisation du site Internet. En rendant ainsi notre site Internet plus attrayant, l’utilisation de YouTube sert également nos objectifs marketing et publicitaires. En outre, le fait de conserver et de lire soi-même de telles vidéos sur le serveur Web entraîne des coûts élevés et des efforts importants.

Base juridique du traitement des données : la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement que vous avez expressément donné. Le consentement à l’enregistrement de cookies et l’accès à ces derniers est effectué en conformité avec la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias (TTDSG), section 25 par. 1, le consentement au traitement ultérieur des données, avec le RGPD, art. 6 par. 1 point a). La base juridique pour l’intégration des vidéos elles-mêmes est l’article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD (c’est-à-dire les intérêts légitimes que nous poursuivons). Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

Durée du stockage : nous n’enregistrons pas de données à caractère personnel concernant l’utilisation des vidéos YouTube. Nous évaluons les accès et les consultations des différentes vidéos, mais sans les rattacher à une personne en particulier.
Nous n’avons aucune influence sur le stockage effectué par YouTube ou Alpahabet lui-même. Vous pouvez consulter les conditions exactes du traitement des données chez Google dans les Règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Possibilité de rétraction et de radiation : YouTube et Alpahabet reçoivent toujours une information indiquant que l’utilisateur concerné a visité notre site Internet, si l’utilisateur est simultanément connecté à YouTube au moment de l’utilisation de l’application ; cette opération a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à YouTube et Alpahabet, vous pouvez empêcher cette transmission en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter le site Internet. Par ailleurs, vous trouverez également dans les paramètres de compte YouTube des options permettant de minimiser le traitement des données par Google. Comme le portail vidéo appartient à Alpahabet et donc à Google, les paramètres se trouvent dans la configuration générale du compte Google. Vous y trouverez sous « Paramètres d’activité » (https://myactivity.google.com/activitycontrols) non seulement des options relatives à l’historique Web et à l’historique des positions, mais aussi des fonctions spéciales relatives à la protection des données sur YouTube. D’une part, vous pouvez suspendre l’historique des recherches de vidéos afin que vos recherches ne soient plus enregistrées. D’autre part, vous pouvez également désactiver l’historique de lecture des vidéos, de sorte que toutes les vidéos que vous regardez ne soient pas enregistrées.
Sinon, vous pouvez éviter le traitement des données en ne consultant pas les pages contenant des vidéos YouTube.

B.8. Utilisation de l'outil d'analyse Matomo (anciennement Piwik)

Sur ce site Web, des données sont collectées et enregistrées au moyen de Matomo (Piwik), un outil d'analyse Web open source de la société InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (https://matomo.org) à des fins de marketing et d'optimisation. Ces données peuvent être utilisées pour créer des profils utilisateurs sous un pseudonyme. Pour cela, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans le cache du navigateur Internet du visiteur de la page. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées avec Matomo (Piwik) ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne seront pas fusionnées avec les données à caractère personnel du titulaire du pseudonyme sans le consentement explicite de la personne concernée.

Finalité du traitement des données : L'outil d'analyse et/ou les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce à cela, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.

Base juridique du traitement des données : La base juridique du traitement des données personnelles à l’aide de cookies repose sur votre consentement à l’enregistrement et à la lecture des cookies dans votre appareil, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias), ainsi que sur votre consentement au traitement ultérieur des données à des fins d’analyse, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, que nous vous demandons tous deux dans notre bannière de cookies.

Durée du stockage : Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et nous sont transmis par celui-ci. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant son enregistrement. En tant qu'utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être automatique. Remarque : si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

Par ailleurs, vous pouvez également révoquer à tout moment les autorisations accordées à notre encontre avec effet pour l’avenir. Vous pouvez également le faire en cliquant sur le symbole du cadenas en bas à droite de notre site web.

Possibilité de rétraction et de radiation : Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous rappelons cependant que vous ne pourrez peut-être alors pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par nos soins en utilisant l’option d’exclusion disponible. Le moyen le plus simple d’éviter ce traitement de données est de ne pas donner votre consentement à l’utilisation de Matomo.

B.9. Utilisation de polices via fonts.net

Sur notre site, vous pouvez télécharger le code JavaScript de la société Monotype GmbH, Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (Fonts.net).

Finalité du traitement des données : Les polices de caractères sont utilisées dans le but d'améliorer la présentation unique de notre site Web pour l'utilisateur et donc aussi pour servir nos intérêts publicitaires et marketing.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Monotype, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations de Monotype concernant la protection des données : https://www.monotype.com/legal/privacy-policy

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies nécessaires se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD ainsi que sur notre intérêt légitime. Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

Durée du stockage : En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l'exécution de JavaScript, et empêcher ainsi également l'enregistrement de données en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l'exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous ne souhaitez pas le traitement, vous pouvez désactiver l'exécution de JavaScript en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n'avez pas installé de bloqueur JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Fonts.net. Nous ne connaissons pas les données Fonts.net connectées aux données reçues ni à quelles fins Fonts.net utilise ces données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Fonts.net : www.monotype.com/legal/privacy-policy. Pour empêcher l'exécution du code JavaScript de Fonts.net dans son ensemble, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (p. ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

B.10. Chiffrement du site Web

Le site Web et les transmissions de données par son intermédiaire sont cryptés selon le standard SSL (protocole HTTPS).

B.11. Transfert de données à caractère personnell vers un pays tiers (hors de l'UE ou EEE)

Des données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen). Des données à caractère personnel peuvent notamment être transmises aux États-Unis d’Amérique (USA) par différents tiers (voir à ce sujet les détails ci-dessus).

Vous pouvez voir dans la partie B de cette déclaration de protection des données, pour chaque outil, quels sont les fournisseurs qui pourraient éventuellement transférer des données vers des pays tiers, en particulier vers les États-Unis (par ex. YouTube).

Il existe pour les États-Unis une décision d’adéquation de l’UE qui atteste d’un niveau suffisant de protection des données aux États-Unis, ce qui autorise en principe les transferts de données vers ce pays. Les fournisseurs tiers des États-Unis ont été certifiés dans le cadre du UE-U.S. Data Privacy Framework (DPF) UE-USA. Les transferts de données vers ces fournisseurs tiers sont donc autorisés sans difficulté.

Toutes les entreprises pour lesquelles un transfert vers un pays tiers est envisagé et qui, le cas échéant, transfèrent (pourraient transférer) des données à caractère personnel vers un pays tiers pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation de l’UE ou les entreprises américaines qui ne se sont pas certifiées dans le cadre de l’UE-U.S. Data Privacy Framework (DPF), sont soumises à une réglementation comparable au niveau de protection des données de l’UE par un accord obligatoire des clauses contractuelles types de l’UE (EU Standard Contractual Clauses, SCC, cf. article 46, paragraphe 2 c) du RGPD). Une transmission de données à ces sociétés est donc en principe autorisée.

En outre, dans le cas du traitement de commandes avec ces sociétés, des contrats de traitement des commandes correspondants ont été conclus pour sécuriser les données et notre droit de donner des instructions.

C. Droits des personnes concernées

Si certaines de vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes considéré comme une « personne concernée » et vous bénéficiez des droits suivants à notre égard en tant que responsable :

C.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander une confirmation gratuite pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à des informations sur ces données à caractère personnel et à d'autres informations conformément à l'article 15 du RGPD. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

C.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander une rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant lorsqu'elles sont inexactes. Vous avez également le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, également au moyen d'une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités de traitement susmentionnées. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

C.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'exiger l'effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant si l'une des conditions de l'article 17 du RGPD est remplie. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

C.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger de notre part une limitation du traitement si l'une des conditions de l'article 18 du RGPD est remplie. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

C.5. Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable, celui-ci est tenu d'en informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous êtes en droit d'exiger à être informé sur ces destinataires par le responsable.

C.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine et vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans aucune entrave de notre part lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

C.7. Droit d'opposition au traitement pour des motifs d'intérêt légitime

Si nous traitons exceptionnellement des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (c'est-à-dire en raison d'intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel de notre part pour des raisons découlant de votre situation particulière. Si nous ne pouvons prouver l'existence de raisons justifiant la poursuite impérative du traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous traitons vos données correspondantes à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données (voir article 21 du RGPD). Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

C.8. Droit de rétraction après consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement à la collecte et à l'utilisation de données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique. Cela n'affecte pas la régularité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

C.9. Prise de décision automatisée avec profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque celle-ci a un effet juridique à votre encontre ou vous affecte de manière similaire. Sauf si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, si elle est autorisée par les lois de l'Union européenne ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et que ces lois contiennent des mesures raisonnables pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, ou si la décision est prise avec votre consentement explicite.

Nous ne procédons pas à de telles prises de décisions automatisées.

C.10. Mise à disposition volontaire des données

Si la mise à disposition des données à caractère personnel est imposée par la loi ou un contrat quelconque, nous l'indiquons toujours lors de la collecte de ces données. Dans certains cas, les données que nous collectons sont nécessaires à la conclusion d'un contrat, notamment si nous ne pourrions pas ou pas suffisamment remplir nos obligations contractuelles envers vous sans disposer de ces données. Vous n'avez aucune obligation de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut impliquer une impossibilité de notre part d'exécuter ou de vous proposer un service, une action, une mesure ou autres, ou encore de conclure un contrat avec vous.

C.11. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre droit, vous avez à tout moment le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre domicile, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction alléguée a été commise, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation sur la protection des données.

L'autorité nous concernant : Le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Bade-Wurtemberg, Königstraße 10a, D-70173 Stuttgart, site Web : www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de.

Date de notre politique de confidentialité : 04/08/2023