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Châteaux et jardins publics du Bade-Wurtemberg

Staatliche Schlösser und Gärten Baden-Württemberg

Protection des données

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, à quelle fin, sur quelle base et pour combien de temps :

 

Vue d'ensemble / table des matières

Dans notre politique de confidentialité, vous trouverez les informations suivantes :

Nos coordonnées et informations générales sur la manière dont nous traitons les données

Nom et coordonnées du responsable

Responsable au sens de la loi sur la protection des données pour la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel:

Staatliche Schlösser und Gärten
Baden-Württemberg – Centrale
Schlossraum 22 a
76646 Bruchsal

représentée par le gérant Michael Hörrmann

Vous trouverez de plus amples informations sur notre société dans l'impressum de notre site Web sous http://www.schloesser-und-gaerten.de/wir-ueber-uns/impressum/.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la manière suivante :

Monsieur Martin Filip
Délégué officiel à la protection des données
Service Immobilier et construction du Ministère des Finances du Bade-Wurtemberg
Direction opérationnelle
Rotebühlplatz 30
D-70173 Stuttgart

Bases juridiques pour le traitement de données à caractère personnel

En règle générale, les dispositions suivantes s'appliquent au traitement des données à caractère personnel que nous effectuons :

  • Dans la mesure où nous demandons votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1 point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement de ces données.
  • Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, l'article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles.
  • Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
  • Si vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
  • Si le traitement est nécessaire pour protéger l'un de nos intérêts légitimes ou un intérêt légitime d'un tiers et si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

Effacement des données et durée de stockage

En règle générale, nous supprimons les données à caractère personnel ou bloquons leur accès dès que la finalité de leur stockage n'est plus d'actualité. Un stockage d'une durée supérieure peut avoir lieu si cela a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements, lois ou autres prescriptions de l'UE auxquels nous sommes soumis en tant que responsable. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées arrive à expiration, à moins qu'une durée de conservation supérieure des données ne soit nécessaire en vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

 

Concrètement, cela signifie que :

Si nous traitons les données à caractère personnel après consentement au traitement des données (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), le traitement prend fin avec votre révocation, sauf s'il existe une autre raison légale de traiter les données, ce qui est le cas si nous sommes toujours autorisés à traiter vos données au moment de la révocation à des fins d'exécution d'un contrat ou si leur traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (voir ci-après pour les différents cas).

 

Si, exceptionnellement, nous traitons les données pour préserver nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) dans le cadre d'une évaluation antérieure, nous conservons ces données jusqu'à ce que l'intérêt légitime n'existe plus, que l'évaluation antérieure entraîne une conclusion différente ou que vous ayez formulé une objection efficace conformément à l'article 21 du RGPD (voir à ce sujet la « Référence au droit spécial d'opposition » mise en exergue sous C).

 

Si nous traitons les données dans le cadre de l'exécution du contrat, nous les conservons jusqu'à ce que le contrat soit définitivement exécuté et traité et qu'aucune prétention ne puisse être revendiquée en vertu du contrat, c'est-à-dire jusqu'à ce que le délai de prescription soit atteint. Le délai de prescription général selon l'article 195 du BGB (code civil allemand) est de trois (3) ans. Toutefois, certaines revendications, telles que les droits à des dommages et intérêts, ne se prescrivent pas avant l'expiration d'un délai de 30 ans (cf. § 197 BGB). S'il y a des raisons valables de supposer que cela s'applique à des cas particuliers, nous enregistrons les données à caractère personnel pour cette période. Les délais de prescription cités commencent à courir à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 décembre) au cours de laquelle la revendication est née et au cours de laquelle le créancier prend connaissance des circonstances à l'origine de la revendication et de la personne du débiteur ou devrait en prendre connaissance sans négligence grave.

 

Nous rappelons que nous sommes également soumis à des obligations de conservation légales pour des raisons fiscales et comptables. Celles-ci exigent que nous conservions certaines données, qui peuvent inclure des données à caractère personnel, pendant une période de six (6) à dix (10) ans à titre de preuve de nos registres comptables. Ces délais de conservation ont priorité sur les obligations de suppression susmentionnées. Les délais de conservation commencent également à courir à la fin de l'année concernée, c'est-à-dire au 31 décembre.

Source des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent principalement des personnes concernées elles-mêmes, par exemple lorsque celles-ci,

  • en tant qu'utilisateur de notre site Internet, transmettent des informations telles que leur adresse IP à notre serveur Web par l'intermédiaire d'un navigateur Web et de leur terminal (par ex. un PC, un smartphone, une tablette ou un ordinateur portable) ;
  • en tant que personne intéressée, nous demandent du matériel d'information ou une offre ;
  • en tant que client, passent une commande chez nous ou concluent un contrat avec nous ;
  • en tant que représentant de presse, nous demande du matériel d'information, des communiqués de presse, des déclarations, etc. ;
  • en tant que fournisseur, nous livrent les marchandises convenues ou nous fournissent des prestataires de services.

 

Ce n'est que dans des circonstances très exceptionnelles que les données à caractère personnel que nous traitons peuvent provenir de tiers, par exemple lorsqu'une personne agit pour le compte d'un tiers.

Catégories, finalités et bases juridiques concrètes pour le traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Utilisateurs de notre site Internet
  • Personnes intéressées
  • Représentants de la presse
  • Clients
  • Fournisseurs

 

Selon la catégorie de données concernée, nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes et sur la base juridique spécifiée dans le règlement de base de l'UE relatif à la protection des données (RGPD) :

 

Données utilisateur : Nous collectons et traitons les données des utilisateurs de notre site Internet de manière non personnelle. Une affectation de ces données à des personnes spécifiques ne nous est pas possible. L'adresse IP est traitée de manière exclusivement anonyme. Si, dans des cas exceptionnels, des données à caractère personnel sont concernées, nous les traitons pour sauvegarder nos intérêts légitimes sur la base de l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes en ce sens représentent notre intérêt pour la sécurité et l'intégrité de notre présence sur le Web et des données qui se trouvent sur notre serveur Web (en particulier la détection de dysfonctionnements et d'erreurs, ainsi que le suivi des accès non autorisés), et nos intérêts en termes de marketing et enquêtes statistiques (en vue d'améliorer notre présence Web, ainsi que nos services et nos offres). Dans le cadre d'une évaluation, nous sommes arrivés à la conclusion que le traitement des données est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes susmentionnés et que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas.

 

Données de personnes intéressées/données de représentants de la presse : Dans la mesure où nous traitons des données de personnes intéressées par nos services ou de représentants de la presse, nous ne le faisons que si vous nous communiquez ces données dans un champ de saisie ou par e-mail dans le cadre d'une requête. Vous n'êtes en aucun cas contraint à nous communiquer ces données. Nous traitons ensuite ces données uniquement dans le but de répondre à votre requête. Le traitement de ces données qui nous sont volontairement transmises dans le but de fournir des informations sur nos services est effectué dans le cadre d'une transaction précontractuelle conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement que vous avez donné par la transmission des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD.

 

Données de client : Nous traitons les données de nos clients aux fins de l'exécution des contrats nous liant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD. Cette remarque s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, dans le cadre de la préparation et de la négociation des offres).

 

Données de fournisseurs/données de partenaires commerciaux : Nous traitons les données de nos fournisseurs et partenaires commerciaux aux fins de l'exécution des contrats nous liant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et/ou sur la base du consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du même RGPD. Cette remarque s'applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, dans le cadre de la préparation et de la négociation des offres).

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers ou transmises d'une quelconque autre manière que si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat (par exemple, pour le traitement d'une commande) ou pour la facturation (par exemple, pour le traitement d'une opération de paiement lors de l'achat de biens ou de services), si le transfert présente un intérêt légitime et si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas ou si vous avez donné votre consentement effectif préalable.

Catégories de destinataires possibles :

  • Prestataires de services (maisons d'édition, imprimeries, organisateurs de congrès, etc.)
  • Prestataires de services d'expédition, fournisseurs
  • Prestataires de services de paiement, banques

Traitement des données dans le cadre de l'envoi de bulletins d'information

Il est possible de s'abonner à notre bulletin d'information gratuit sur notre site Internet ou en nous en faisant la demande. Lors de l'inscription au bulletin d'information, les données du masque de saisie nous sont transmises. Il s'agit des données suivantes :

  • Titre, prénom, nom
  • Adresse e-mail.

 

Lors de l'inscription au bulletin d'information, les données suivantes sont également collectées :

  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'enregistrement.

 

Cela permet d'éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail de la personne concernée.

 

L'inscription à notre bulletin d'information s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de double confirmation. Cela signifie que vous recevrez un e-mail après l'inscription vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail ne lui appartenant pas.

 

Votre consentement au traitement de vos données est demandé pendant le processus d'enregistrement et il y sera fait référence à la présente déclaration de protection des données.

 

Les données ne sont pas transmises à des tiers, exception faite d'une obligation légale de transmission. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi du bulletin d'information.

 

Finalité du traitement des données : La collecte et le traitement de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi du bulletin d'information. Nous utilisons l'adresse e-mail à des fins publicitaires.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'enregistrement sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données après inscription au bulletin d'information par l'utilisateur se base sur l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son accord.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'enregistrement sont traitées sur la base d'intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD. Notre intérêt légitime est d'éviter toute utilisation abusive de nos services, de notre serveur Web, de notre serveur de messagerie ou de l'adresse e-mail.

 

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée au moins aussi longtemps que l'abonnement au bulletin d'information est actif.

En outre, nous pouvons conserver les adresses e-mail supprimées pendant trois ans au maximum en vue de la préservation de nos intérêts légitimes avant de les supprimer définitivement pour l'envoi du bulletin d'information, et ce, afin de pouvoir prouver que nous avions préalablement obtenu un consentement. Le traitement de ces données est limité à une défense éventuelle contre des revendications. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit parallèlement confirmée.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'enregistrement sont généralement effacées après une période de sept jours.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : L'abonnement au bulletin d'information peut être résilié par l'utilisateur à tout moment, sans frais et sans condition de forme. Un lien figure à cet effet dans chacun des bulletins d'information.

Cela permet également la révocation du consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors de la procédure d'enregistrement.

Ampleur du traitement de données à caractère personnel via notre site Web

Nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de notre site Web uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d'un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'ont généralement lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et/ou où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

Pour des raisons techniques, notre système enregistre automatiquement des données et des informations à chaque accès au site Internet. Celles-ci sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Il s'agit des données suivantes :

  • Date et heure de l'accès
  • URL (adresse) du site Web d'origine (référant)
  • Pages Web auxquelles le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Web
  • Résolution de l'écran de l'utilisateur
  • Fichier(s) consulté(s) et message signalant le succès de l'appel
  • Volume de données envoyées
  • Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
  • Navigateur, type et version du navigateur, moteur de navigation et version du moteur de navigation
  • Système d'exploitation, version du système d'exploitation, type de système d'exploitation
  • Adresse IP anonymisée et fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur

 

Ces données sont traitées séparément des autres données. Un traitement de ces données avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur n'a pas lieu. Une affectation de ces données à une personne spécifique ne nous est pas possible.

 

Finalité du traitement des données : Le traitement temporaire des données par le système est nécessaire pour permettre une mise à disposition des contenus de notre site Web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.

Les données sont enregistrées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, ces données nous servent à optimiser notre offre et le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, une analyse des données à des fins de marketing n'a pas lieu.

 

Base juridique du traitement des données : Le stockage temporaire des données et des fichiers journaux s'effectue sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes impliquant ce traitement des données résident dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Lorsque les données sont saisies en vue de la mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard au bout de sept jours. Un stockage d'une durée supérieure est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou modifiées de telle sorte qu'une affectation du client appelant n'est plus possible.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : La saisie des données en vue de la mise à disposition du site Web et l'enregistrement de ces données dans des fichiers journaux sont impératifs pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur n'a ici aucune possibilité de rétraction. L'utilisateur peut cependant à tout moment cesser d'utiliser le site Web et empêcher ainsi la collecte ultérieure des données mentionnées.

Prise de contact par formulaire de contact, contacts par e-mail, envoi de fax et appel téléphonique

Vous trouverez sur notre site Web des formulaires de contact vous permettant de nous contacter électroniquement au sujet de différents domaines et thèmes. Si vous les utilisez, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées.

 

Il s'agit des données suivantes :

  • Civilité, prénom, nom de famille, adresse e-mail, votre requête (champs obligatoires)
  • Titre, rue, numéro, code postal, ville (champs facultatifs)

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'envoi

 

La transmission des données est cryptée par SSL.

 

Votre consentement au traitement de vos données est demandé pendant le processus d'envoi et il y sera fait référence à notre intérêt légitime pour le traitement des données. Vous serez alors de nouveau informé sur le traitement des données et vous serez renvoyé à cette politique de confidentialité.

 

Vous pouvez aussi nous contacter au moyen de l'adresse e-mail, du numéro de fax ou du numéro de téléphone fournis. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises par e-mail, fax ou téléphone seront enregistrées.

 

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

 

Finalité du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel collectées depuis le masque de saisie ou lors de leur transmission par e-mail, fax ou téléphone nous sert pour l'établissement du contact et pour le traitement de votre requête et également, lors de l'inscription à un événement, pour l'inscription et le déroulement de cet événement. Nous avons absolument besoin de votre adresse e-mail, de votre numéro de fax, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse postale afin de pouvoir vous répondre. Il s'agit ici également d'un intérêt légitime pour le traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

 

Base juridique pour le traitement des données : Le traitement des données se base sur l'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son accord ou sur nos intérêts légitimes pour le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

Si l'objet de la prise de contact ou votre requête vise la conclusion d'un contrat, le traitement des données se base également sur l'article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles).

 

Durée du stockage : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin d'atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation correspondante est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque l'on peut déduire des circonstances que les faits concernés ont été clarifiés de manière concluante.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'envoi sont effacées au plus tard après une période de sept jours.

Les données de fax sont stockées séparément des données d'impression dans la mémoire de l'appareil. Après l'impression du fax, l'espace mémoire occupé est à nouveau libéré afin que le fax suivant puisse y être reçu et enregistré. Certaines parties du fax peuvent rester temporairement dans la mémoire de l'appareil après l'impression jusqu'à ce qu'elles soient écrasées par le prochain fax reçu. En règle générale, les données sont ainsi automatiquement effacées au bout de 1 à 2 semaines.

En cas d'appel téléphonique entrant ou sortant, votre numéro de téléphone ou le nom/la raison sociale spécifié(e) auprès de votre opérateur téléphonique ainsi que la date et l'heure de l'appel sont enregistrés dans notre système téléphonique dans une mémoire annulaire qui écrase les données les plus anciennes avec de nouvelles données. En règle générale, les données sont ainsi automatiquement effacées au bout de 3 mois au plus tard.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à leur traitement ultérieur en raison d'un intérêt légitime (voir plus haut la référence au droit spécial d'opposition). Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

La révocation du consentement et/ou l'opposition au traitement ultérieur des données sont possibles par simple communication sans obligation de forme (par exemple par e-mail).

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

Utilisation des cookies

Lors de l'appel de pages individuelles, des cookies sont utilisés. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil (PC, smartphone, tablette etc.). Lorsque vous accédez à une page Web, un cookie peut être enregistré par votre navigateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation du site.

 

Il est également possible que des cookies soient utilisés par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informons séparément dans la présente politique de confidentialité conjointement aux informations relatives aux outils de tiers concernés (tels que des outils d'analyse, des plug-ins, etc.).

Lors de la consultation de notre site Internet, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans cette combinaison est obtenu. Dans ce contexte, il est également fait référence à cette politique de confidentialité.

 

Finalité du traitement des données : L'utilisation de cookies nécessaires du point de vue technique a pour but de simplifier l'utilisation des sites Web par l'utilisateur. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Il est nécessaire pour ces fonctions que le navigateur soit reconnu après un changement de page.

Les données d'utilisateur collectées par les cookies nécessaires du point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident dans les finalités susmentionnées.
Le traitement de données à caractère personnel au moyen de cookies à des fins d'analyse se base sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, si l'utilisateur a donné son accord à cet effet.

 

Durée du stockage : Certains cookies que nous utilisons sont effacés au terme de la session du navigateur, c'est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (il s'agit de cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu'à nos prestataire de services (tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

En outre, nous conservons les données collectées sur la base de nos intérêts légitimes jusqu'à ce que ceux-ci n'existent plus, que l'évaluation entraîne une conclusion différente ou que vous ayez formulé une objection efficace conformément à l'article 21 du RGPD (voir à ce sujet la « Référence au droit spécial d'opposition » mise en exergue sous C). La persistance de nos intérêts légitimes est contrôlée régulièrement, au moins une fois par an. Notre intérêt n'existe plus en particulier lorsque les données ne sont plus suffisamment pertinentes pour nous en termes d'évaluation et de statistiques d'utilisation du site Web en raison du temps écoulé, ce que l'on peut supposer après trois ans au plus tard.

 

Possibilité de rétraction et de radiation :
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et nous sont transmis par celui-ci. Vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être automatique. Nous interprétons un tel réglage « Do Not Track » dans votre navigateur comme un refus de collecte et d'utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel. Remarque : si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

Utilisation du plug-in Facebook

Notre site Web comporte également des plug-ins sociaux, c'est-à-dire des petits programmes logiciels du réseau social Facebook. Ceux-ci sont exploités exclusivement par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après Facebook). Vous reconnaîtrez ces plug-ins sur notre site Web au logo Facebook ou au suffixe « J'aime ».

 

Lorsque vous visitez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook aux États-Unis qui, à leur tour, transmettent le contenu du plug-in à votre navigateur et l'intègre au site Web.

 

Facebook est donc ainsi informée de votre visite sur notre site Web. Si vous êtes connecté à Facebook via votre compte d'utilisateur personnel lorsque vous visitez notre site Web, Facebook peut alors attribuer la visite du site Web à ce compte. Une interaction avec des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, entraîne une transmission directe de ces informations à Facebook où elles sont stockées.

 

Pour empêcher une telle transmission de données, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter notre site Web. Certaines données, telles que votre adresse IP, le moment du clic, le navigateur utilisé, etc. seront tout de même transmises à Facebook. La déconnexion empêche uniquement l'affectation des données à un compte Facebook spécifique.

 

Finalité du traitement des données : L'utilisation du plug-in Facebook a pour but de permettre des commentaires directs (« Like »/« J'aime ») ou de partager directement nos contributions et informations (« Share »/« Partager ») et, ainsi, nos intérêts publicitaires et marketing.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données par Facebook, le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de votre compte Facebook pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer directement aux informations de Facebook concernant la protection des données (http://de-de.facebook.com/privacy/explanation.php).

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l'exécution de JavaScript en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l'exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de notre site Web à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook et bloquer l'exécution de contenus de scripts de Facebook dans votre navigateur, par exemple avec les bloqueurs de scripts de www.noscript.net ou www.ghostery.com.

 

Utilisation du bouton tweet de Twitter

Notre site Web utilise le bouton « Tweet » du réseau social Twitter exploité par la société Twitter Inc, 750 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Twitter »). Le bouton « Tweet » est reconnaissable à l'oiseau bleu foncé.

 

Lorsque vous visitez une page Web sur notre site Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du bouton « Tweet » est transmis directement par Twitter à votre navigateur et intégré par celui-ci dans votre message Twitter. Nous n'avons donc aucune influence sur le volume de données collectées par Twitter avec ce bouton. À notre connaissance, seule l'adresse IP de l'utilisateur de l'URL du site Web respectif est transmise lors de l'achat du bouton sans être utilisée à d'autres fins que l'affichage du bouton. Les interactions, en particulier en cliquant sur le bouton « Re-Tweet » sont également transmises à Twitter.

 

Finalité du traitement des données : L'utilisation du plug-in Twitter a pour but de permettre des commentaires directs ou de partager directement nos contributions et informations (« Tweet ») et, ainsi, nos intérêts publicitaires et marketing.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Twitter, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations de Twitter concernant la protection des données : http://twitter.com/privacy

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l'exécution de JavaScript, et empêcher ainsi également l'enregistrement de données en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l'exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous disposez d'un compte Twitter et ne voulez pas que Twitter recueille des données vous concernant via notre site Web ni qu'elle établisse un lien avec vos données de membre Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site Web.
Vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur.
Pour empêcher l'exécution du code JavaScript dans son ensemble, vous pouvez également installer un bloqueur JavaScript, tel que le plug-in de navigateur NoScript (par ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

 

Vous avez également la possibilité de modifier vos paramètres de confidentialité dans les paramètres de votre compte Twitter sous http://twitter.com/account/settings.

Utilisation du bouton Google+ « +1 »

Notre site Web utilise le bouton « +1 » du réseau social Google Plus, exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (ci-après « Google »). Le bouton est reconnaissable au signe « +1 » sur fond blanc ou coloré.

 

Lorsque vous visitez une page Web sur notre site Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du bouton « +1 » est transmis directement par Google à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site Web. Nous n'avons donc aucune influence sur le volume de données collectées par Google avec ce bouton. Selon Google, aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans clic sur ce bouton. Certaines données telles que l'adresse IP sont collectées et traitées uniquement dans le cas des membres connectés.

 

Finalité du traitement des données : L'utilisation du plug-in a pour but de permettre des commentaires directs ou de partager directement nos contributions et informations sur le réseau social Google+ et, ainsi, nos intérêts publicitaires et marketing.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Google, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations de Google concernant la protection des données en relation avec le bouton « +1 » : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html.

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l'exécution de JavaScript, et empêcher ainsi également l'enregistrement de données en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l'exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous disposez d'un compte Google+ et ne voulez pas que Google recueille des données vous concernant via notre site Web ni qu'elle établisse un lien avec vos données de membre Google, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site Web.

Vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur.
Pour empêcher l'exécution du code JavaScript dans son ensemble, vous pouvez également installer un bloqueur JavaScript, tel que le plug-in de navigateur NoScript (par ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Sur ce site Web, des données sont collectées et enregistrées au moyen de Matomo (Piwik), un outil d'analyse Web open source de la société InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (https://matomo.org) à des fins de marketing et d'optimisation. Ces données peuvent être utilisées pour créer des profils utilisateurs sous un pseudonyme. Pour cela, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans le cache du navigateur Internet du visiteur de la page. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées avec Matomo (Piwik) ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne seront pas fusionnées avec les données à caractère personnel du titulaire du pseudonyme sans le consentement explicite de la personne concernée.

 

Finalité du traitement des données : L'outil d'analyse et/ou les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce à cela, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.
 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et nous sont transmis par celui-ci. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant son enregistrement. En tant qu'utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être automatique. Nous interprétons un tel réglage « Do Not Track » dans votre navigateur comme un refus de collecte et d'utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel. Remarque : si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

En outre, nous conservons les données collectées sur la base de nos intérêts légitimes jusqu'à ce que ceux-ci n'existent plus, que l'évaluation entraîne une conclusion différente ou que vous ayez formulé une objection efficace conformément à l'article 21 du RGPD (voir à ce sujet la « Référence au droit spécial d'opposition » mise en exergue sous C). La persistance de nos intérêts légitimes est contrôlée régulièrement, au moins une fois par an. Notre intérêt n'existe plus en particulier lorsque les données ne sont plus suffisamment pertinentes pour nous en termes d'évaluation et de statistiques d'utilisation du site Web en raison du temps écoulé, ce que l'on peut supposer après trois ans au plus tard.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous rappelons cependant que vous ne pourrez peut-être alors pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par nos soins en utilisant l'option d'exclusion suivante :

Utilisation de polices via fonts.net

Sur notre site, vous pouvez télécharger le code JavaScript de la société Monotype GmbH, Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (Fonts.net).

 

Finalité du traitement des données : Les polices de caractères sont utilisées dans le but d'améliorer la présentation unique de notre site Web pour l'utilisateur et donc aussi pour servir nos intérêts publicitaires et marketing.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Monotype, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations de Monotype concernant la protection des données :  https://www.monotype.com/legal/privacy-policy

 

Base juridique du traitement des données : Le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies se base sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, ainsi que nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes résident ici dans les finalités susmentionnées.

 

Durée du stockage : En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez désactiver ou limiter l'exécution de JavaScript, et empêcher ainsi également l'enregistrement de données en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Remarque : si l'exécution de JavaScript est désactivée pour notre site Web, il est possible que les fonctions de notre site Web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.

 

Possibilité de rétraction et de radiation : Si vous disposez d'un compte Google+ et ne voulez pas que Google recueille des données vous concernant via notre site Web ni qu'elle établisse un lien avec vos données de membre Google, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site Web.

Vous pouvez décider vous-même de l'exécution ou non du code JavaScript nécessaire à l'outil dans les paramètres de votre navigateur.
Pour empêcher l'exécution du code JavaScript dans son ensemble, vous pouvez également installer un bloqueur JavaScript, tel que le plug-in de navigateur NoScript (par ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

 

Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n'avez pas installé de bloqueur JavaScript, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Fonts.net. Nous ne connaissons pas les données Fonts.net connectées aux données reçues ni à quelles fins Fonts.net utilise ces données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Fonts.net : www.monotype.com/legal/privacy-policy. Pour empêcher l'exécution du code JavaScript de Fonts.net dans son ensemble, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (par ex. www.noscript.net ou www.ghostery.com).

 

Chiffrement du site Web

Le site Web et les transmissions de données par son intermédiaire sont cryptés selon le standard SSL (protocole HTTPS).

Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (hors de l'UE)

Il est prévu de transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d'Amérique (USA). La Commission européenne a pris une décision de conformité spécifiant qu'il est autorisé de transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis lorsque le destinataire a adhéré au « bouclier de protection des données UE-États-Unis ». C'est la raison pour laquelle des données à caractère personnel ne peuvent être transmises à des destinataires aux États-Unis que lorsque ceux-ci ont manifestement adhéré au « bouclier de protection des données UE-États-Unis ».

 

Cette intention se réfère concrètement à une transmission de données aux sociétés suivantes :

 

  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), en tant que fournisseur du réseau social Google+.
  • Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, en tant que fournisseur du réseau social Facebook.
  • Twitter Inc., 750 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, en tant que fournisseur du réseau social Twitter.

 

Les sociétés mentionnées ont adhéré au « bouclier de protection des données UE-États-Unis » et se sont soumises à une règlementation comparable au niveau de protection des données de l'UE. Une transmission de données à ces sociétés est donc en principe autorisée. En outre, dans le cas du traitement de commandes avec ces sociétés, des contrats de traitement des commandes correspondants ont été conclus pour sécuriser les données et notre droit de donner des instructions.

Droits des personnes concernées

 Si certaines de vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes considéré comme une « personne concernée » et vous bénéficiez des droits suivants à notre égard en tant que responsable :

Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander une confirmation gratuite pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à des informations sur ces données à caractère personnel et à d'autres informations conformément à l'article 15 du RGPD. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander une rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant lorsqu'elles sont inexactes. Vous avez également le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, également au moyen d'une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités de traitement susmentionnées. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'exiger l'effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant si l'une des conditions de l'article 17 du RGPD est remplie. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger de notre part une limitation du traitement si l'une des conditions de l'article 18 du RGPD est remplie. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.

Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable, celui-ci est tenu d'en informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous êtes en droit d'exiger à être informé sur ces destinataires par le responsable.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine et vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans aucune entrave de notre part lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.


Droit d'opposition au traitement pour des motifs d'intérêt légitime

Si nous traitons exceptionnellement des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (c'est-à-dire en raison d'intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposerà tout moment au traitement de vos données à caractère personnel de notre part pour des raisons découlant de votre situation particulière. Si nous ne pouvons prouver l'existence de raisons justifiant la poursuite impérative du traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous traitons vos données correspondantes à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données (voir article 21 du RGPD). Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique.
 

Nous considérons également comme opposition au sens de cet article toute procédure technique utilisée par vos soins ou la transmission d'informations techniques claires par votre navigateur Web (message « Do Not Track » par exemple).


Droit de rétraction après consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement à la collecte et à l'utilisation de données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. Vous pouvez nous contacter à ce sujet par courrier postal ou par courrier électronique. Cela n'affecte pas la régularité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Prise de décision automatisée avec profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque celle-ci a un effet juridique à votre encontre ou vous affecte de manière similaire. Sauf si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, si elle est autorisée par les lois de l'Union européenne ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et que ces lois contiennent des mesures raisonnables pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, ou si la décision est prise avec votre consentement explicite.

Nous ne procédons pas à de telles prises de décisions automatisées.

Mise à disposition volontaire des données

Si la mise à disposition des données à caractère personnel est imposée par la loi ou un contrat quelconque, nous l'indiquons toujours lors de la collecte de ces données. Dans certains cas, les données que nous collectons sont nécessaires à la conclusion d'un contrat, notamment si nous ne pourrions pas ou pas suffisamment remplir nos obligations contractuelles envers vous sans disposer de ces données. Vous n'avez aucune obligation de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut impliquer une impossibilité de notre part d'exécuter ou de vous proposer un service, une action, une mesure ou autres, ou encore de conclure un contrat avec vous.

Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre droit, vous avez à tout moment le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre domicile, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction alléguée a été commise, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation sur la protection des données.

 

L'autorité nous concernant : le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Bade-Wurtemberg, Königstraße 10A, 70173 Stuttgart, site Web :

www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de. 

                            

Date de notre politique de confidentialité : 25/05/2018